Conditions d'Utilisation

Informations Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de la Galerie Luminous Fort, accessible à l'adresse luminous-fort.com.

Éditeur du site :
Galerie Luminous Fort
57 Avenue du Général de Croutte
31100 Toulouse, France
Téléphone : +33 5 34 80 02 11
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marie-Claire Fontaine

Dernière mise à jour : 1er novembre 2024

Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web de la Galerie Luminous Fort implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

Objet du Site

Le site de la Galerie Luminous Fort a pour objet :

• La présentation de notre galerie d'art contemporain et de nos services
• L'exposition virtuelle d'œuvres d'art disponibles à la vente
• La promotion d'expositions et d'événements artistiques
• La mise en relation avec des collectionneurs et amateurs d'art
• La fourniture d'informations sur l'art contemporain via notre blog
• La prise de contact pour nos services de conseil en art

Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, certains services peuvent nécessiter :

• Une inscription préalable pour la newsletter
• La fourniture d'informations de contact pour les demandes de renseignements
• Une prise de rendez-vous pour les visites guidées personnalisées

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Vente d'Œuvres d'Art

Conditions de Vente

• Toutes les œuvres présentées sont authentiques et accompagnées d'un certificat d'authenticité
• Les prix indiqués sont en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis
• La disponibilité des œuvres est mise à jour régulièrement mais n'est pas garantie en temps réel
• Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite

Modalités de Paiement

• Paiement par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale)
• Un acompte peut être demandé lors de la réservation
• Le solde est exigible avant la livraison de l'œuvre

Livraison et Transport

• Les œuvres sont emballées et transportées par des professionnels spécialisés
• Les frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'acquéreur
• Les risques sont transférés lors de la remise au transporteur

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Droits sur les Œuvres

• Les reproductions d'œuvres sont présentées avec l'autorisation des artistes ou de leurs ayants droit
• Toute utilisation commerciale des images d'œuvres est strictement interdite
• Les droits d'auteur restent la propriété des artistes

Utilisation Autorisée

• Consultation personnelle et privée du site
• Partage de liens vers nos pages (linkage autorisé)
• Citation de courts extraits avec mention de la source

Responsabilité

Limitations de Responsabilité

La Galerie Luminous Fort s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue de toutes les informations
• La disponibilité permanente du site
• L'absence d'erreurs ou de virus
• La compatibilité avec tous les matériels et logiciels

Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Fournir des informations exactes lors des contacts
• Respecter les conditions de vente pour tout achat d'œuvre

Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

En utilisant notre site, vous acceptez nos pratiques de traitement des données telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

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Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, les œuvres d'art sont exclues du droit de rétractation. Toute vente d'œuvre d'art est donc définitive.

Cependant, en cas de vice caché ou de non-conformité par rapport à la description, nous nous engageons à trouver une solution amiable dans les 30 jours suivant la livraison.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, nous privilégions la résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation à l'adresse : [email protected]

Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation selon les modalités prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Validité des Conditions

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